conseil départemental consultatif
27/09/2018 09:30:54 -
Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À....... , n° 91/29). Le schéma départemental était arrêté pour partie par le seul président du conseil départemental et, pour l’autre partie, conjointement par ce dernier et le préfet. Une commission départementale
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Sa composition, ses modalités de désignation, la répartition de ses membres en formations spécialisées
16/09/2016 12:00:00 -
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et l...... Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi
24/09/2009 00:00:00 -
Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le mandat arriv...... Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le mandat arrivait à échéance le 5 septembre, ont remis à Nadine Morano, la secrétaire d'État à la Solidarité
23/06/2011 00:00:00 -
De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs ...... du conseil général recueille désormais l'avis des conseils consultatifs départementaux concernés et des représentants des usagers et des organisations professionnelles. Ces deux derniers pourront répondre à
31/10/2005 00:00:00 -
Nouvelle déception au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le 21...... Nouvelle déception au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le 21 septembre. Après les décrets sur les ressources, ceux sur la maison départementale des personnes
30/09/2005 00:00:00 -
Les maisons départementales des personnes handicapées ouvriront leurs portes au 1er janvier 2006. Le...... d'inclure des structures financées par les membres de droit. Ce qui peut se comprendre. Droit d'entrée Mais il enfonce le clou: les associations désignées par le conseil départemental consultatif
31/03/2022 00:00:00 -
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favor...... Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le plan de transformation des établissements et services d’aide
19/01/2022 00:00:00 -
Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec...... le projet soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Verdict ? « Cette articulation est mieux définie, mais surtout les associations représentatives des familles retrouvent
19/08/2022 01:00:00 -
Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations éta...... inadaptée aux besoins. La situation n’est neuve mais elle s’aggrave selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) qui a sonné l’alerte fin juillet. Outre l’arrivée d’enseignants peu
15/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement...... Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement des nouveaux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), nés de la fusion
16/09/2021 00:00:00 -
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ......, nous avions considérablement fait progresser la simplification et l’amélioration du quotidien des personnes, dans un dialogue permanent avec elles ! Rénovation du Conseil national consultatif (CNCPH), coconstruction de toutes
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ...... pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, instance conjointe du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et du Comité national consultatif des personnes
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... départemental des Pyrénées-Atlantiques et titulaire Unsa au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il y a des établissements où la discussion avec les OS s’est très bien passée
27/09/2018 09:30:54 -
Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup...... avec voix consultative.Les membres avec voix délibérativePour les projets autorisés par le président du conseil départemental :le président du conseil départemental ou son représentant, président ;trois
31/03/2007 00:00:00 -
Le ministre délégué aux Personnes handicapées revient dans une instruction sur l'application de la ...... des sommes nécessaires » à l'accompagnement des étudiants. Les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées doivent être réactivés.
16/03/2016 00:00:00 -
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit synd...... : sur simple présentation d’une convocation, une autorisation d’absence doit être octroyée de plein droit à ceux siégeant au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ou à l’un des comités consultatifs
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ...... de votre Stratégie. Concrètement, quel scénario allez-vous suivre pour assurer un pilotage plus efficient de cette politique aux mains des conseils départementaux ? A. T. Si les défaillances en matière de protection
03/04/2013 00:00:00 -
C’était un secret de polichinelle. « La France ne sera pas au rendez-vous de 2015 », estime Claire-...... », dénonce son président Jean-Marie Barbier. Les défaillances du législateur Autre préconisation : la consolidation des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité, dont
20/12/2012 01:57:26 -
Même si la validation du projet par les instances décisionnelles de l’organisme gestionnaire peut ap......, il est transmis pour avis aux instances consultatives de l’établissement : conseil de la vie sociale (CVS), instances représentatives du personnel. Le projet est ensuite soumis aux décideurs de la structure